La Sécurité Sociale et le formulaire E 111

Difficile d'avoir des informations précises pour un cas comme le nôtre, car un voyage d'agrément de plus d'un an n'est pas une situation courante et les informations peuvent être contradictoires. Voici un résumé de la situation :

La sécurité sociale assure une couverture via le E111 uniquement pour des voyages de moins de 3 mois.Le C'est ce qui nous a été répondu, et certaines personnes nous ont même conseillé de nous adresser à la Caisse des français à l'étranger, qui s'occupe plutôt des expatriés. Vérification faite auprès du service des étrangers de la Sécurité Sociale, il faut rester moins de 3 mois dans chaque pays, mais dans le cas d'un voyage comme le notre (1 an d'absence avec des séjours de moins de 3 mois dans chaque pays), la couverture est assurée. L'idée est que la sécurité sociale ne veut pas couvrir les dépenses de santé d'un résident à l'étranger, d'où la limite de trois mois par pays.

Le formulaire E 111 permet d'assurer une prise en charge des dépenses dans tous les pays de l'Espace Economique Européen, soit :

Allemagne - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne - Finlande - Grece - Irlande - Islande - Italie - Lichtenstein - Luxembourg - Norvège - Pays-Bas - Portugal - Royaume-Uni - Suède

Les soins sont pris en charge dans tous ces pays, mais de façon assez différente (il faut parfois avancer les sommes et se faire rembourser). Pour les autres pays, la sécu rembourse sur la base de factures, mais en s’appuyant sur les tarifs de référence français.

A noter que ce formulaire s'obtient facilement sur les bornes disponibles dans les centres de Sécu interrogeables avec la carte Vitale. Seul problème : les formulaires délivrés ne sont valables qu' 1 an ... Si, comme nous, vous partez plus d'un an, il faut se débrouiller pour obtenir de nouveaux formulaires pour les dernières semaine (en laissant votre carte Vitale à quelqu'un ou en réclamant un formulaire par téléphone si votre mutuelle peut vous le fournir) et se les faire envoyer.

Attention : si vous ne conservez pas de résidence principale sur le sol français pendant votre voyage, il est possible que vous ne soyez plus considéré comme ayant droit aux prestations sociales et que celles-ci vous soient supprimées. Ce n'était pas notre cas, nous n'avons donc pas plus de détail sur le sujet. Il faudrait vérifier si le E 111 peut être utilisé si l'on ne conserve pas d'adresse en France.

Prestations familiales

La même réserve s'applique pour les prestations sociales versées par la CAF : il est possible qu'elles soient supprimées si l'on ne conserve pas d'adresse en France ...

Mutuelles

Les mutuelles françaises que l’on a généralement dans le cadre d’une activité salariée ne fonctionnent que si l’on demande le rattachement volontaire (on paye alors l’intégralité des cotisations qui sont normalement partagées entre employeur et salarié). Cela revient d'ailleurs cher (environ 80 € / mois dans mon cas). Elles appliquent les mêmes règles que la sécurité sociale : remboursement des actes sur la base des tarifs français comparables.

Il existe des mutuelles spécialisées pour les expatriés, qui peuvent proposer une prise en charge dans le cas d'un voyage itinérant. La Caisse des français à l’étranger fournit une liste (tel : 01 40 06 05 80).

Assurances

Les assurances couvrent généralement ce type de voyage dans tous les pays de l'Union Européenne et de la carte verte (cf. liste ci-dessous). A noter cependant qu'au-delà d'un an, certaines compagnies peuvent arguer d'un éloignement trop long qui ne justifie plus une prise en charge : d'après ce que nous avons compris, les compagnies chercheraient ainsi à éviter que des personnes qui s'installent durablement à l'étranger ne continuent d'utiliser leurs services.

Solution : Vérifier ce point avec votre assureur et le cas échéant, se manifester auprès de lui lors d'un retour (même bref) en France, pour garantir qu'il ne sera pas fait obstacle à vos remboursements au-dela du délai d'un an.

Autre point important : les assureurs exigent généralement que l’on soit couvert par une mutuelle pour fonctionner. Car les compagnies d’assurance complètent une mutuelle mais ne s’y substituent pas : impossible de faire des économies sur la mutuelle donc.

Pour mémoire, les pays de la carte verte :

Albanie - Bosnie - Bulgarie - Croatie - Estonie - Fyrom (ex Macédoine) - Hongrie - Iran - Israel - Lettonie - Malte - Pologne - Roumanie - Suisse - Slovaquie - Slovénie - Rep. Tchèque - Turquie - Républiques Ex Urss